Annonce légale officielle

Avis BODACC de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS

Procédures collectives publié le 5 novembre 2026 à 75019 Paris. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 5 novembre 2026
SIREN: 784809683
Localisation: 75019 Paris

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Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3912

Publication

5 novembre 2026

SIREN

784809683

Localisation

75019 Paris

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Référence de publication: BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3912
Département: 75 — Paris

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 784 809 683 RCS Paris
Dénomination: FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Sigle: FOCSS
Activité: Fondation inscrite au Répertoire Sirene sous le N° 784 809 683 Activités : Répondre aux besoins sanitaires et sociaux des personnes fragilisées par la maladie, l'âge, l'isolement, les charges de famille ou l'insuffisance des ressources..., De la naissance à la fin de la vie, dans le respect de la dignité de la personne.
Forme juridique: Fondation
Adresse du siège social: 35 rue du Plateau 75019 Paris

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Extrait de jugement
Nature: Jugement arrêtant un plan de cession
Date: 20/10/2026
Complément du jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.

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