Annonce légale officielle

Avis BODACC de SFTD

Créations publié le 5 novembre 2026 à 93000 Bobigny. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
5 novembre 2026
SIREN
132259649
Localisation
93000 Bobigny

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CréationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3388

Publication

5 novembre 2026

SIREN

132259649

Localisation

93000 Bobigny

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Référence de publication
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3388
Département
93 — Seine-Saint-Denis

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
132 259 649 RCS Bobigny
Dénomination
SFTD
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1000.00 EUR
Administration
Président : EP INVESTPALERME Endricks
Adresse du siège social
16 Avenue Louis Aragon 93000 Bobigny

Établissement et activité

Origine du fonds
Création
Qualité de l’établissement
siège et établissement principal
Activité
l'exploitation, le développement, l'animation et la gestion de réseaux de master franchise, franchise, sous- franchise, licence, sous-licence, concession, affiliation, partenariat et autres réseaux commerciaux ; • la prise, l'acquisition, la détention, l'exploitation, la gestion, la concession et la sous-concession de tous droits de propriété intellectuelle, notamment marques, enseignes, noms commerciaux, logos, concepts, savoir-faire, méthodes, procédés, droits d'auteur et autres signes distinctifs ; • la conclusion, l'exécution et la gestion de tous contrats de master franchise, franchise, sous-franchise, licence de marque, sous-licence, concession, distribution, affiliation et contrats connexes ; • la perception et la facturation de tous droits d'entrée, droits de franchise et de master franchise, redevances fixes ou variables, royalties, droits de licence et de sous-licence, commissions, contributions publicitaires et marketing, frais de formation, d'assistance, d'accompagnement, de conseil et, plus généralement, de toute rémunération liée à l'exploitation des réseaux, marques, concepts et savoir-faire ; • la fourniture de prestations de formation, assistance, conseil, accompagnement commercial, administratif, technique, opérationnel, informatique, marketing et communication au profit des franchisés, sous- franchisés, licenciés et partenaires ; • la conception, la commercialisation et la mise à disposition de tous outils, supports, logiciels, plateformes, documents, méthodes et systèmes nécessaires à l'exploitation et au développement des réseaux ; • l'acquisition, la création, la prise de participation, la gestion et la cession de participations dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire ; • et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement.
Adresse
16 Avenue Louis Aragon 93000 Bobigny

Acte publié

Date d’immatriculation
02/11/2026
Début d’activité
23/10/2026
Création — catégorie de création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Source : BODACC / DILA

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