Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3218
Publication
5 novembre 2026
SIREN
529324949
Localisation
92120 Montrouge
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3218
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 529 324 949 RCS Nanterre
- Dénomination
- SNC BELAMBRA GESTIDEV
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 8430690.00 EUR
- Adresse du siège social
- 8 Rue François Ory 92120 Montrouge
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SNC BELAMBRA GESTIDEV Forme : Société en nom collectif Capital : 8.430.690 euros Siège social : 8, rue François Ory – 92120 Montrouge Numéro unique d'identification : 529 324 949 Lieu d'immatriculation: RCS NANTERRE Société absorbée : LA FONCIERE BELAMBRA Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 67.022.002 euros Siège social : 8, rue François Ory – 92120 Montrouge Numéro unique d'identification : 537 545 014 Lieu d'immatriculation: RCS NANTERRE 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 71.502.656 euros - passif : 5.894.444 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La Société Absorbée est détenue à 100% par la Société Absorbante. En conséquence, il n'y aura lieu ni à échange des actions de la Société Absorbée contre les parts sociales de la Société Absorbante, ni corrélativement à la détermination d'une parité d'échange conformément à l'article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2026. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 2 novembre 2026 et a été déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société SNC BELAMBRA GESTIDEV et au nom de la société LA FONCIERE BELAMBRA le 2 novembre 2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce