Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3213
Publication
5 novembre 2026
SIREN
919434894
Localisation
92300 Levallois-Perret
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3213
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 919 434 894 RCS Nanterre
- Dénomination
- L'OREAL FRANCE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 130379165.00 EUR
- Adresse du siège social
- 30 Rue D Alsace 92300 Levallois-Perret
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION L'OREAL FRANCE Société en nom collectif Au capital de : 130 379 165,00 EUR Siège social 30 Rue D Alsace 92300 Levallois-Perret N° RCS 919 434 894 RCS Nanterre, est société absorbante FONTAINE FRANCE Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 2 005 000,00 EUR Siège social 38 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 Paris 8e Arrondissement N° RCS 491 180 469 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7.130.372 euros Passif : 3.239.587 euros Actif net apporté : 3.890.785 euros Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 30 octobre 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante, au RCS de Nanterre, le 30/10/2026 numéro de dépôt 026/51132 Pour la société absorbée, au RCS de Paris, le 30/10/2026, numéro de dépôt 2026R189264 (2026 189271)
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce