Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 2254
Publication
5 novembre 2026
SIREN
993727866, 901385641
Localisation
75020 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 2254
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 993 727 866 RCS Paris
- Dénomination
- SOLSTYCE SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 46550756.00 EUR
- Adresse du siège social
- 38 avenue Léon Gaumont 75020 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOLSTYCE SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 38 avenue Léon Gaumont 75020 Paris Capital : 46550756.00 EUR Numéro unique d'identification : 993727866 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GROUPE SOLSTYCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 38 avenue Léon Gaumont 75020 Paris Capital : 28555508.00 EUR Numéro unique d'identification : 901385641 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 55151144.00 EUR - passif de 10947293.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante, la société absorbante renonçant à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à ses propres droits dans l'apport de la société GROUPE SOLSTYCE au titre de la Fusion. Le rapport d'échange a été arrêté comme suit : 1,6304 ADP P1 de la société absorbante pour une (1) ADP P1 de la société absorbée, étant précisé qu'en cas de rompu, le nombre d'ADP P1 de la société absorbante attribué sera arrondi au nombre inférieur si la décimale est inférieure ou égale à 50 et au nombre entier supérieur si la décimale est supérieure à 50, 1,6304 ADP P2 de la société absorbante pour une (1) ADP P2 de la société absorbée, étant précisé qu'en cas de rompu, le nombre d'ADP P2 de la société absorbante attribué sera arrondi au nombre inférieur si la décimale est inférieure ou égale à 50 et au nombre entier supérieur si la décimale est supérieure à 50, 1,6304 ADP P3 de la société absorbante pour une (1) ADP P3 de la société absorbée étant précisé qu'en cas de rompu, le nombre d'ADP P3 de la société absorbante attribué sera arrondi au nombre inférieur si la décimale est inférieure ou égale à 50 et au nombre entier supérieur si la décimale est supérieure à 50., Augmentation de capital de la société absorbante : Il résulte du rapport d'échange ci-après arrêté et des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce, que les associés de la société absorbée (autres que la société absorbante) recevront en échange des 4 962 actions (dont 2 090 ADP P1, 520 ADP P2 et 2 352 ADP P3) de la société absorbée : 8 094 actions (dont 3 406 ADP P1, 845 ADP P2 et 3 843 ADP P3) de la société absorbante, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, à créer à titre d'augmentation de capital par la société absorbante. Prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 30.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOLSTYCE SOLUTIONS : 30.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GROUPE SOLSTYCE : 30.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 901 385 641 RCS Paris
- Dénomination
- GROUPE SOLSTYCE