Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 2240
Publication
5 novembre 2026
SIREN
326834587
Localisation
75008 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 2240
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 326 834 587 RCS Paris
- Dénomination
- Compartiment CD Euro Capital de la SICAV CD
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 22867352.59 EUR
- Adresse du siège social
- 16 place de la Madeleine 75008 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment CD Euro Capital de la SICAV CD Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 16 place de la Madeleine 75008 Paris Capital : 22867352.59 EUR Numéro unique d'identification : 326834587 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : compartiment CD Euro Immobilier de la SICAV CD Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 16 place de la Madeleine 75008 Paris Capital : 22867352.59 EUR Numéro unique d'identification : 326834587 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : le compartiment CD Euro Capital de la SICAV CD recevra la totalité de l'actif du compartiment CD Euro Immobilier de la SICAV CD. Passif : le compartiment CD Euro Capital de la SICAV CD prendra en charge l'intégralité du passif du compartiment CD Euro Immobilier de la SICAV CD. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange sera déterminée par le quotient entre la dernière valeur liquidative du compartiment CD Euro Immobilier et la dernière valeur liquidative du compartiment CD Euro Capital. A titre indicatif, la parité d'échange au 8 octobre 2026 aurait été la suivante : Valeur liquidative d'une part C du compartiment CD Euro Immobilier : 525,87 euros. Valeur liquidative d'une part C du compartiment CD Euro Capital : 765,80 euros, soit une parité d'échange de 0,68669. Sur la base des valeurs liquidatives au 8 octobre 2026 des parts du compartiment CD Euro Capital et du compartiment CD Euro Immobilier, en échange d'une part du compartiment CD Euro Immobilier, Ie porteur se verra remettre 0,68669 part du compartiment CD Euro Capital. Le nombre de parts attribuées dépend de la valeur liquidative au jour de la fusion et le cas échéant d'une soulte résiduelle en espèces. Montant prévu de la prime de fusion : néant . Date du projet commun de fusion : 15.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment CD Euro Capital de la SICAV CD : 26.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société compartiment CD Euro Immobilier de la SICAV CD : 26.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 326 834 587 RCS Paris
- Dénomination
- compartiment CD Euro Immobilier de la SICAV CD