Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 2238
Publication
5 novembre 2026
SIREN
487499204, 501735302
Localisation
75011 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 2238
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 487 499 204 RCS Paris
- Dénomination
- APIIC
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 138300.00 EUR
- Adresse du siège social
- 18 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : APIIC Forme : Société civile Adresse du siège : 18 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris Capital : 138300.00 EUR Numéro unique d'identification : 487499204 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DE MALVIK Forme : Société civile Adresse du siège : 126 avenue Parmentier 75011 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 501735302 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 754281.25 EUR - passif de 61227.32 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part de la société APIIC pour 114 pars de la société SCI DE MALVIK. Montant prévu de la prime de fusion : 520 780 €. . Date du projet commun de fusion : 22.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société APIIC : 02.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DE MALVIK : 02.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 501 735 302 RCS Paris
- Dénomination
- SCI DE MALVIK