Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 1745
Publication
5 novembre 2026
SIREN
546380197, 798338182
Localisation
59170 Croix
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 1745
- Département
- 59 — Nord
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 546 380 197 RCS Lille-Métropole
- Dénomination
- ONEY BANK
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 71801205 EUR
- Adresse du siège social
- 34 avenue de Flandre 59170 Croix
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Oney Bank, Forme : Société anonyme, Adresse du siège : 34, avenue de Flandre, 59170 Croix, Capital : 71.801.205 euros, Numéro unique d'identification : 546 380 197, Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Société absorbée : In Confidence Insurance, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 4, avenue Laurent Cely, 92600 Asnières-sur-Seine, Capital : 1.000 euros, Numéro unique d'identification : 798 338 182, Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 10 170 673 € - Passif : 13 190 959 € - Actif Net : - 3 020 286 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, dès lors que la Société Absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée et qu'elle s'est engagée à les détenir jusqu'à la date de réalisation, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante et rémunération de la Fusion, ni en conséquence, à augmentation du capital social de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 30 octobre 2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 02 novembre 2026 pour la société absorbante et au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 02 novembre pour la société absorbée.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 546 380 197 RCS Lille-Métropole
- Dénomination
- ONEY BANK
Précédent propriétaire 2
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 798 338 182 RCS Nanterre
- Dénomination
- IN CONFIDENCE INSURANCE