Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 1163
Publication
5 novembre 2026
SIREN
901466631
Localisation
38430 Moirans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 1163
- Département
- 38 — Isère
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 901 466 631 RCS Grenoble
- Dénomination
- Alp 'E-Line
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 230000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 340 Rue De l'Eygala Centr Alp 38430 Moirans
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion national. Société absorbante : Alp’ E-Line Forme : Société à Responsabilité Limitée Adresse du siège : Centr’Alp – 340 Rue de l’Eygala – 38430 MOIRANS Capital : 230.000 € Numéro unique d’identification : 901 466 631 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Société absorbée : GROUPE XN Forme : Société à Responsabilité Limitée Adresse du siège : Centr’Alp – 340 Rue de l’Eygala – 38430 MOIRANS Capital : 1.000 € Numéro unique d’identification : 824 423 420 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : (19.199,89)€ Actif : 4.422,73 € Passif : 23.622,62 € Rapport d’échange des droits sociaux : la société Alp’ E-Line détenant la totalité des parts sociales composant l’intégralité du capital social de la société GROUPE XN, et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, il ne sera pas procédé à l’échange de parts sociales. Il n’y aura donc pas lieu à l’émission de parts sociales nouvelles de la société Alp’ E-Line et de ce fait il n’y a pas eu à déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : le 15 septembre 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 3 novembre 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour les sociétés Alp’E-Line et GROUPE XN. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE dans le délai prévu par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code du Commerce.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce