Avis BODACC de EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 11…

Ventes et cessionsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 909

Publication

4 novembre 2026

SIREN

917455867, 892370651, 379158934, 347682171, 879605541, 887792430, 917455743, 453496820

Localisation

75009 Paris

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Référence de publication: BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 909
Département: 75 — Paris

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 917 455 867 RCS Paris
Dénomination: EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 11 - sigle: EMAP 11
Forme juridique: Société par actions simplifiée
Capital: 1000.00 EUR
Adresse du siège social: 91 rue La Fayette 75009 Paris

Acte publié

Description: Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 2 - sigle: EMAP2 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 91 rue Lafayette 75009 Paris Capital : 38112.25 EUR Numéro unique d'identification : 317837417 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDT PATRIMOINE 1 - sigle: EMAP 1 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 bis boulevard de Strasbourg 93600 Aulnay-Sous-Bois Capital : 277335.00 EUR Numéro unique d'identification : 892370651 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Société absorbee : EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 4 - sigle: EMAP 4 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 24 avenue ÉMILE Cossonneau 93160 Noisy-Le-Grand Capital : 38112.25 EUR Numéro unique d'identification : 379158934 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Société absorbee : EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 7 - sigle: EMAP 7 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 91 rue La Fayette 75009 Paris Capital : 45000.00 EUR Numéro unique d'identification : 347682171 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 8 - sigle: EMAP 8 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 esplanade Abolin Noe 31410 Noe Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 879605541 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 9 - sigle: EMAP 9 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10-12 avenue de la Moutete 64300 Orthez Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 887792430 Lieu d'immatriculation : Pau. Société absorbee : EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 10 - sigle: EMAP 10 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17 rue d'Orleans 64000 Pau Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 917455743 Lieu d'immatriculation : Pau. Société absorbee : EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 11 - sigle: EMAP 11 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 91 rue La Fayette 75009 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 917455867 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 13 - sigle: E.M.A.P. 13 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Pasteur 95150 Taverny Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 453496820 Lieu d'immatriculation : Pontoise. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La société absorbée EMAP 1 ferait apport à la société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 2 de la totalité de son actif, soit 798 301,95 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 430 178,86 euros. La valeur nette de l’apport s'élèverait à 368 123,09 euros. La société absorbée EMAP 4 ferait apport à la société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 2 de la totalité de son actif, soit 849 212,13 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 579 696,08 euros. La valeur nette de l’apport s'élèverait à 269 516,05 euros. La société absorbée EMAP 7 ferait apport à la société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 2 de la totalité de son actif, soit 471 029,21 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 279 805,40 euros. La valeur nette de l’apport s'élèverait à 191 223,81 euros. La société absorbée EMAP 8 ferait apport à la société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 2 de la totalité de son actif, soit 482 615,25 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 390 966,90 euros. La valeur nette de l’apport s'élèverait à 91 648,35 euros. La société absorbée EMAP 9 ferait apport à la société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 2 de la totalité de son actif, soit 148 100,56 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 135 366,10 euros. La valeur nette de l’apport s'élèverait à 12 734,46 euros. La société absorbée EMAP 10 ferait apport à la société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 2 de la totalité de son actif, soit 561 857,30 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 483 979,21 euros. La valeur nette de l’apport s'élèverait à 77 878,09 euros. La société absorbée EMAP 11 ferait apport à la société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 2 de la totalité de son actif, soit 445 098,61 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 388 683,15 euros. La valeur nette de l’apport s'élèverait à 56 415,46 euros. La société absorbée EMAP 13 ferait apport à la société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 2 de la totalité de son actif, soit 732 626,85 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 602 396,32 euros. La valeur nette de l’apport s'élèverait à 130 230,53 euros. En conséquence, les sociétés absorbées EMAP 1, EMAP 4, EMAP 7, EMAP 8, EMAP 9, EMAP 10, EMAP 11 et E.M.A.P. 13 feraient apport à la société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 2 de la totalité de leur actif, soit 4?488?841,86 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 3?291?072,02 euros. La valeur nette globale des apports s'élèverait à 1?197?769,84 euros.La société GROUPE EMAP société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 31 400 euros, dont le siège social est situé 91 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS, immatriculée sous le numéro 518982525, société mère de la société absorbante et des sociétés absorbées détenant la totalité des actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées EMAP 1, EMAP 7, EMAP 9, EMAP 10, EMAP 11, et E.M.A.P. 13 et de la société absorbante EMAP2, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par lesdites sociétés absorbées n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société GROUPE EMAP société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 31 400 euros, dont le siège social est situé 91 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS, immatriculée sous le numéro 518982525, société mère de la société absorbante et des sociétés absorbées EMAP 4 et EMAP 8 détenant 90% au moins des titres conférant des droits de vote desdites sociétés absorbées et de la société absorbante, il ne sera procédé à aucun échange de titre ni à aucune augmentation du capital, sauf si les associés minoritaires des sociétés absorbées EMAP 4 et EMAP 8 n’acceptent pas l'offre de rachat de leurs actions formulée dans les conditions prévues à l'article L 236-12 du Code de commerce. Ainsi, cela donnera lieu à rémunération des apports par émission d’actions nouvelles de la société absorbante, attribuées à l’ensemble des associés des sociétés absorbées EMAP 4 et EMAP 8 (en ce compris la société mère GROUPE EMAP). Les associés de la Société EMAP 4 recevront des actions de la société absorbante en échange de leurs actions de la société absorbée, à hauteur de 0,1168 actions de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée EMAP 4, soit une augmentation maximale correspondante du capital de la société absorbante de 11?128,78 euros. Les associés de la Société EMAP 8 recevront des actions de la société absorbante en échange de leurs actions de la société absorbée, à hauteur de 0,0062 actions de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée EMAP 8, soit une augmentation maximale correspondante du capital de la société absorbante de 1?181,48 euros. Montant maximal prévu de l’augmentation du capital social de la Société EMAP 2 : 12?310,26 €. Montant global prévu de la prime de fusion : 348?854,14 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés EMAP 1, EMAP 4, EMAP 7, EMAP 8, EMAP 9, EMAP 10, EMAP 11 et E.M.A.P. 13 depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 2. Les sociétés EMAP 1, EMAP 4, EMAP 7, EMAP 8, EMAP 9, EMAP 10, EMAP 11 et E.M.A.P. 13 seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2026 à 23h59. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établi le 21 octobre 2026 a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du tribunal des activités économiques de PARIS, le 22 octobre 2026 au nom de la Société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 2, absorbante ; - au greffe du tribunal des activités économiques de PARIS, le 22 octobre 2026 au nom de la Société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 7, absorbée ; -au greffe du tribunal des activités économiques de PARIS, le 22 octobre 2026 au nom de la Société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 11, absorbée ; -au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY, le 22 octobre 2026 au nom de la Société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 4, absorbée ; -au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY, le 22 octobre 2026 au nom de la Société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 1, absorbée ; -au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE le 22 octobre 2026 au nom de la Société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 13, absorbée ; -au greffe du tribunal de commerce de PAU, le 22 octobre 2026 au nom de la Société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 9, absorbée ; -au greffe du tribunal de commerce de PAU, le 22 octobre 2026 au nom de la Société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 10, absorbée ; -au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, le 22 octobre 2026 au nom de la Société EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 8, absorbée ; Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.
Vente ou cession — catégorie de vente: Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Vente ou cession — opposition: Article L.236-15 du code de commerce

Précédent propriétaire

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 892 370 651 RCS Bobigny
Dénomination: EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDT PATRIMOINE 1 - sigle: EMAP 1

Précédent propriétaire 2

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 379 158 934 RCS Bobigny
Dénomination: EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 4 - sigle: EMAP 4

Précédent propriétaire 3

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 347 682 171 RCS Paris
Dénomination: EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 7 - sigle: EMAP 7

Précédent propriétaire 4

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 879 605 541 RCS Toulouse
Dénomination: EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 8 - sigle: EMAP 8

Précédent propriétaire 5

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 887 792 430 RCS Pau
Dénomination: EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 9 - sigle: EMAP 9

Précédent propriétaire 6

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 917 455 743 RCS Pau
Dénomination: EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 10 - sigle: EMAP 10

Précédent propriétaire 7

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 917 455 867 RCS Paris
Dénomination: EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 11 - sigle: EMAP 11

Précédent propriétaire 8

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 453 496 820 RCS Pontoise
Dénomination: EXPERTISE COMPTABLE MANAGEMENT AUDIT PATRIMOINE 13 - sigle: E.M.A.P. 13

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