Avis BODACC de DaP Conseils, SC CALA — Ventes et cessions du 4…

Ventes et cessionsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 907

Publication

4 novembre 2026

SIREN

920014420, 790863328

Localisation

75017 Paris

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Référence de publication: BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 907
Département: 75 — Paris

Description: Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DaP Conseils Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 28 avenue Niel 75017 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 920014420 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SC CALA Forme : Société civile Adresse du siège : 28 avenue Niel 75017 Paris Capital : 900.00 EUR Numéro unique d'identification : 790863328 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 757344.89 EUR - passif de 66472.90 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 2,6695 actions de la société Dap Conseils pour 1 part de la société SC CALA, soit 240 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale Montant prévu de la prime de fusion : 688 471,99 euros. . Date du projet commun de fusion : 28.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DaP Conseils : 29.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SC CALA : 29.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Vente ou cession — catégorie de vente: Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Vente ou cession — opposition: Article L.236-15 du code de commerce