Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 319
Publication
4 novembre 2026
SIREN
838407609, 903699965
Localisation
37510 Ballan-Miré
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 319
- Département
- 37 — Indre-et-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 838 407 609 RCS Tours
- Dénomination
- ARTICIEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100.00 EUR
- Adresse du siège social
- 4 rue de la Sublainerie 37510 Ballan-Miré
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ARTINOVE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue de la Sublainerie 37510 Ballan-Miré Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 804172757 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : ARTICIEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue de la Sublainerie 37510 Ballan-Miré Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 838407609 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : ARTISOLAIRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue de la Sublainerie 37510 Ballan-Miré Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 903699965 Lieu d'immatriculation : Tours. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société ARTICIEL : actif de 1549842.00 EUR - passif de 1537583.00 EUR. Pour la société ARTISOLAIRE : actif de 924616.00 EUR - passif de 809209.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société ARTICIEL : La société ARTINOVE, absorbante et les sociétés ARTICIEL et ARTISOLAIRE, absorbées, étant détenues chacune à 100 % par la société ARTIWORLD, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par les sociétés ARTICIEL et ARTISOLAIRE, absorbées, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société ARTINOVE, absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Pour la société ARTISOLAIRE : La société ARTINOVE, absorbante et les sociétés ARTICIEL et ARTISOLAIRE, absorbées, étant détenues chacune à 100 % par la société ARTIWORLD, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par les sociétés ARTICIEL et ARTISOLAIRE, absorbées, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société ARTINOVE, absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant de la prime de fusion : Pour la société ARTICIEL : 0.00 EUR Pour la société ARTISOLAIRE : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ARTINOVE : 26.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC de TOURS). Pour la société ARTICIEL : 26.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC de TOURS) Pour la société ARTISOLAIRE : 26.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC de TOURS).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 838 407 609 RCS Tours
- Dénomination
- ARTICIEL
Précédent propriétaire 2
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 903 699 965 RCS Tours
- Dénomination
- ARTISOLAIRE