Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 733
Publication
2 novembre 2026
SIREN
447767666
Localisation
34290 Servian
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 733
- Département
- 34 — Hérault
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 447 767 666 RCS Béziers
- Dénomination
- Omnia Technologies France
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100000.00 EUR
- Adresse du siège social
- Zone d'Activité Economique de la Baume 34290 Servian
Acte publié
- Description
- Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : OMNIA TECHNOLOGIES FRANCE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : Zone d’Activité Economique de la Baume 34290 Servian Capital : 100 000 euros Numéro unique d’identification : 447 767 666 Lieu d’immatriculation : BEZIERS Société absorbée : APE PACKAGING FRANCE Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : Pae La Baume 21 rue de l’Artisanat 34290 Servian Capital : 10 000 € Numéro unique d’identification :794 169 441 Lieu d’immatriculation : BEZIERS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 332 515.16 € Passif : 111€ Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 II du Code de Commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe de Tribunal de Commerce du présent traité, la totalité des parts et actions représentant la totalité du capital des Sociétés Absorbées, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de OTF contre des parts sociales APE et des actions de ACMI. Il n’y aura donc pas lieu à émission de titres de la Société Absorbante contre les parts sociales de APE et des actions ACMI, ni à augmentation du capital OTF. En conséquence, il n’y a pas lieu à déterminer un rapport d’échange. Boni de fusion : 311 404.16 € Société absorbée : ACMI BEVERAGE France Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 112 Rue Dr Guérin ZI TOULON EST 83210 La Farlède Capital : 200 000 € Numéro unique d’identification : 479 505 422 Lieu d’immatriculation : TOULON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 685 518 € Passif : 426 099 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 II du Code de Commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe de Tribunal de Commerce du présent traité, la totalité des parts et actions représentant la totalité du capital des Sociétés Absorbées, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de OTF contre des parts sociales APE et des actions de ACMI. Il n’y aura donc pas lieu à émission de titres de la Société Absorbante contre les parts sociales de APE et des actions ACMI, ni à augmentation du capital OTF. En conséquence, il n’y a pas lieu à déterminer un rapport d’échange. Mali de fusion : 581 € Date du projet commun de fusion : 19/10/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante OMNIA TECHNOLOGIES FRANCE et la 1ère société absorbée APE PACKAGING FRANCE le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Béziers le 22/10/2026 et pour la 2éme société absorbée ACMI BEVERAGE FRANCE le projet de fusion a été déposé au greffe de tribunal de Commerce de Toulon en date du 21/10/2026.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce