Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 499
Publication
2 novembre 2026
SIREN
775715592
Localisation
16100 Cognac
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 499
- Département
- 16 — Charente
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 775 715 592 RCS Angoulême
- Dénomination
- OCEALIA
- Forme juridique
- Société coopérative agricole à capital variable
- Adresse du siège social
- 51 Rue Pierre Loti ZA Monplaisir Sud 16100 Cognac
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d'un traité signé le 16 octobre 2026, la société CAP 16, société coopérative agricole à capital variable, sise 67 bis route d'Angoulême, 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE, RCS ANGOULÊME 331 688 168, ferait apport de l'intégralité de son patrimoine à la société OCEALIA, société coopérative agricole à capital variable, sise 51 rue Pierre Loti, 16100 COGNAC, RCS ANGOULÊME 775 715 592. L'actif apporté s'élève à 1 981 998 €, le passif repris à 1 116 401 €, soit un actif net de 865 597 €. La fusion entraînerait une augmentation de capital de 210 407 €, ramenée à 205 407 € après annulation des participations détenues par OCEALIA, selon un rapport d'échange de 3 parts OCEALIA pour 2 parts CAP 16. La fusion prendrait effet le 1er janvier 2027 et entraînerait la dissolution sans liquidation de CAP 16. Le traité a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANGOULÊME pour chacune des sociétés, les 29 et 30 octobre 2026. Les créanciers disposent d'un délai de 30 jours pour former opposition dans les conditions légales. Pour avis.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce