Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 4030
Publication
2 novembre 2026
SIREN
804003861
Localisation
83170 Brignoles
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 4030
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 804 003 861 RCS Draguignan
- Activité
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 27/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan .