Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 4004
Publication
2 novembre 2026
SIREN
828483032
Localisation
81370 Saint Sulpice la Pointe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 4004
- Département
- 81 — Tarn
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 828 483 032 RCS Castres
- Nom
- OUERTANI
- Prénom(s)
- Mohamed
- Nom d’usage
- OUERTANI (EI)
- Activité
- Travaux de menuiserie bois et Pvc
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 16/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2026, désignant liquidateur SCP Vitani-bru prise en la personne de Me Céline bru 8 rue Georges Charpak 81290 Labruguière. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.