Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 3752
Publication
2 novembre 2026
SIREN
515026227
Localisation
44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 3752
- Département
- 44 — Loire-Atlantique
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 515 026 227 RCS SIREN
- Dénomination
- LA MAISON DES AVEUGLES
- Activité
- Aide aux aveugles
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- 1 place des Muses 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 30/10/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - La liste des créances des articles L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/05221