Avis BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DES CINQ TERRES

CréationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 2940

Publication

2 novembre 2026

SIREN

131736761

Localisation

86240 Smarves

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Référence de publication: BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 2940
Département: 86 — Vienne

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 131 736 761 RCS Poitiers
Dénomination: GROUPEMENT FORESTIER DES CINQ TERRES
Forme juridique: Groupement forestier
Capital: 1000 EUR
Administration: Gérant Associé : Basset, Maxime Louis Michel, Gérant Associé : Guarino, Axel
Adresse du siège social: 2 rue du Bois Brun 86240 Smarves

Origine du fonds: Création
Qualité de l’établissement: Etablissement principal
Activité: La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini,pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
Adresse: 2 rue du Bois Brun 86240 Smarves

Date d’immatriculation: 23/10/2026
Début d’activité: 05/10/2026
Création — catégorie de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal