CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 1055
Publication
2 novembre 2026
SIREN
131876104
Localisation
38120 Saint-Égrève
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 1055
- Département
- 38 — Isère
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 131 876 104 RCS Grenoble
- Dénomination
- SCIA SAUTE-MOUTON
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital
- 2000.00 EUR
- Administration
- Gérant : GARIBAL Florian Damien nom d'usage : GARIBAL-SOUCASSE. Gérant : ROSTAING Camille Emilie Madeleine nom d'usage : ROSTAING. Membre du conseil de surveillance : AUDIGE Fanny Marie Juliette nom d'usage : AUDIGE. Membre du conseil de surveillance : COLLIN Louis Jean Maurice nom d'usage : COLLIN
- Adresse du siège social
- 10 Rue De Saint Nizier 38120 Saint-Égrève
Établissement et activité
- Activité
- L'acquisition d'une maison d'habitation sise à Saint-Egrève (38120), 10 rue de Saint-Nizier, cadastrée section BM numéro 134 et 394 et tous droits y afférents et accessoires et son aménagement en immeuble collectif à usage d'habitation. L'acquisition (ou, le cas échéant, la construction) d'immeubles ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. La propriété, la gestion et l'entretien de cet ensemble immobilier ainsi divisé jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et d'en favoriser le développement. La location pour le compte d'un ou plusieurs membres de la société, de tout ou partie des immeubles ou fractions d'immeubles appartenant à chacun des membres. Le consentement, à titre gratuit, à la prise d'une hypothèque sur tout ou partie de l'immeuble social (cautionnement hypothécaire) pour garantir les emprunts contractés par les associés pour satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social ou par des cessionnaires-futurs associés pour leur permettre de payer le prix de cession, à concurrence des appels de fonds déjà réglés et, et les appels de fonds qui resteraient encore à régler (conformément aux dispositions de l'article L 212-7 alinéa 1 du code de la construction et de l'habitation) mais qui sera limitée aux parties divises ou indivises de l'immeuble revenant au bénéficiaire du crédit. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société, qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L. 212-1 et suivants et R. 212-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et des textes modificatifs ou complémentaires et qu'elles ne fassent pas perdre à la société, le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du Code général des impôts. Les associés et la société s'interdisent donc formellement d'exercer les activités suivantes au titre de ladite société : activité commerciale, industrielle, agricole, lucrative ou non, même de manière occasionnelle, rendre des services à leurs membres ou à des tiers qui ne se rattachent pas directement à la jouissance des immeubles, vendre ou donner en location une partie quelconque de son patrimoine immobilier, même dans le cadre d'une gestion purement civile de ce patrimoine. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Acte publié
- Début d’activité
- 20/10/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal