Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 5211
Publication
31 octobre 2026
SIREN
407557651
Localisation
83600 Fréjus
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 5211
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 407 557 651 RCS Fréjus
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 26/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.