Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 5207
Publication
31 octobre 2026
SIREN
305993016
Localisation
83600 Fréjus
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 5207
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 305 993 016 RCS Fréjus
- Activité
- Agences immobilières
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement prononçant
- Nature
- Autre jugement prononçant
- Date
- 26/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'extension de la procédure au patrimoine personnel. .