Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 5172
Publication
31 octobre 2026
SIREN
830358693
Localisation
81400 Carmaux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 5172
- Département
- 81 — Tarn
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 830 358 693 RCS Albi
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 830 358 693 RM 81
- Dénomination
- PATISSERIE STEPHANE MARTY
- Activité
- Pâtisserie
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 6 rue Arago 81400 Carmaux
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date
- 27/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS EGIDE en la personne de Maître BRANCO FERNANDES Yann 8, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 Albi .