Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 5010
Publication
31 octobre 2026
SIREN
881397350
Localisation
75008 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 5010
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 881 397 350 RCS Paris
- Dénomination
- REFOCFAT
- Activité
- Transport public routier de personnes avec des véhicules excédant pas 9 places, y compris le conducteur
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 15/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.