Annonce légale officielle

Avis BODACC de BALAY FRANCK (EI)

Procédures de rétablissement professionnel publié le 31 octobre 2026 à 61500 Macé. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 31 octobre 2026
SIREN: Non renseigné
Localisation: 61500 Macé

Procédures de rétablissement professionnelAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4780

Publication

31 octobre 2026

SIREN

Non renseigné

Localisation

61500 Macé

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Référence de publication: BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4780
Département: 61 — Orne

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
Inscription au registre: Oui
Activité: Travaux de couverture par éléments

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Jugement prononçant
Nature: Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date: 19/10/2026
Complément du jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

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