Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4733
Publication
31 octobre 2026
SIREN
452851496
Localisation
56250 Sulniac
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4733
- Département
- 56 — Morbihan
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 452 851 496 RCS Vannes
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 452 851 496 RM 56
- Nom
- LE BORGNE
- Prénom(s)
- Nicolas
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 23/10/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.