Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4731
Publication
31 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
56000 Vannes
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4731
- Département
- 56 — Morbihan
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- Monsieur EL MOUSSAOUI
- Prénom(s)
- Mohammed, EI
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 21/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .