Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4587
Publication
31 octobre 2026
SIREN
841904816
Localisation
22100 Dinan
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4587
- Département
- 35 — Ille-et-Vilaine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 841 904 816 RCS Saint-Malo
- Dénomination
- ORTUSIA
- Activité
- Edition de logiciels applicatifs
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 33 avenue René Cassin Bâtiment Ecodia 22100 Dinan
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 27/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.