Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4576
Publication
31 octobre 2026
SIREN
408887065
Localisation
22250 Rouillac
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4576
- Département
- 35 — Ille-et-Vilaine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 408 887 065 RCS Saint-Malo
- Nom
- JOUAN
- Prénom(s)
- Joël
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 27/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.