Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 441
Publication
31 octobre 2026
SIREN
701820177
Localisation
16400 Puymoyen
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 441
- Département
- 16 — Charente
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 701 820 177 RCS Angoulême
- Dénomination
- GAUTIER MATERIAUX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 712400.00 EUR
- Adresse du siège social
- 93 Rue D'Angoulême 16400 Puymoyen
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE ABSORBANTE GAUTIER MATÉRIAUX Société par actions simplifiée au capital de 712 400 euros Siège social : 93 rue d’Angoulême - 16400 Puymoyen 701 820 177 RCS Angoulême SOCIETE ABSORBEE SOCIÉTÉ CIVILE DE LA SABLIÈRE Société civile au capital de 659 037,09 euros Siège social : La Sablière - 16400 Puymoyen 348 590 118 RCS Angoulême PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION Aux termes d’un acte sous signature privée signé électroniquement le 28 octobre 2026, les sociétés GAUTIER MATÉRIAUX et SOCIÉTÉ CIVILE DE LA SABLIÈRE ont établi un projet de fusion par absorption de la SOCIÉTÉ CIVILE DE LA SABLIÈRE par la société GAUTIER MATÉRIAUX. La SOCIÉTÉ CIVILE DE LA SABLIÈRE transmettrait à la société GAUTIER MATÉRIAUX la totalité de son actif, évalué à 777.122 euros, à charge pour la société GAUTIER MATÉRIAUX de prendre en charge la totalité de son passif, évalué à 9.248 euros, soit un actif net transmis de 767.874 euros. La société GAUTIER MATÉRIAUX détenant la totalité des parts sociales de la SOCIÉTÉ CIVILE DE LA SABLIÈRE, il ne serait procédé à aucun échange de droits sociaux. La fusion ne donnerait lieu à aucune augmentation du capital de la société GAUTIER MATÉRIAUX, aucune création d’actions nouvelles, ni à la fixation d’un rapport d’échange ou d’une soulte. Aucune prime de fusion ne serait constituée. L’annulation des titres de la société absorbée, inscrits pour une valeur de 1.389.999 euros, ferait apparaître un mali de fusion de 622.125 euros. La fusion aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2026 sur les plans comptable et fiscal. Sa réalisation définitive est soumise aux conditions suspensives stipulées dans le projet, devant être réalisées au plus tard le 31 décembre 2026, notamment l’approbation de l’opération par les organes compétents des deux sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Angoulême : •Pour la société GAUTIER MATÉRIAUX, 701 820 177 RCS Angoulême, le 28/10/2026, récépissé de dépôt enregistré sous le numéro 2026/4887 délivré par le greffe le 29/10/2026 ; •Pour la SOCIÉTÉ CIVILE DE LA SABLIÈRE, 348 590 118 RCS Angoulême, le 28/10/2026, récépissé de dépôt enregistré sous le numéro 2026/4886 délivré par le greffe le 29/10/2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce