Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4349
Publication
31 octobre 2026
SIREN
481419828
Localisation
17123 ILE D'AIX
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4349
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 481 419 828 RCS LA ROCHELLE
- Nom
- SPEISSER
- Prénom(s)
- Franck
- Activité
- Ostréiculteur
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 28/10/2026
- Complément du jugement
- Modification du plan de redressement - Par jugement en date du 28 octobre 2026, le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE a modifié le plan de continuation arrêté le 12 février 2020 de Monsieur Franck SPEISSER. - N° RG : 18/02705