Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4348
Publication
31 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
17300 ROCHEFORT SUR MER
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4348
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- PIOT
- Prénom(s)
- Jean
- Activité
- Avocat
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 28/10/2026
- Complément du jugement
- Extension de la procédure avec confusion des patrimoines - Par jugement en date du 28 octobre 2026, le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 12 octobre 2016 après conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 16 décembre 2015 à l'encontre de Monsieur Jean PIOT avec confusion des patrimoines à l'encontre de la S.C.I. JAPO. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 15/03237