Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4339
Publication
31 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
17210 Bussac-Forêt
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4339
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 513 289 660 RM 17
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- VERVEL
- Prénom(s)
- Fabrice
- Activité
- Plaquiste.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 22/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.