Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4326
Publication
31 octobre 2026
SIREN
379821044
Localisation
17250 Geay
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4326
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 379 821 044 RCS Saintes
- Dénomination
- INSTITUT DE NATUROPATHIE ET SCIENCES APPLIQUEES
- Activité
- organisme de formation professionnelle pour adultes, formation professionnelle aux métiers et activités recouvrant les termes de santé au naturel et/ou de médecine douce, aux techniques liées au bien-être de l'homme et de l'animal, organisation de stages, séminaires, missions et conférences et vente de produits, matériels, livres, supports liées aux activités décrites.
- Sigle
- I.N.S.A.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- Moulin de Billoteau 17250 Geay
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date
- 22/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.