Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 3270
Publication
31 octobre 2026
SIREN
440416022
Localisation
92800 Puteaux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 3270
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 440 416 022 RCS Nanterre
- Dénomination
- SARL 96
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7084000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 12 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION emeis Société anonyme Au capital de : 1 614 400,50 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante SARL 96 Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 084 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux N° RCS 440 416 022 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptable Actif : 18 478 853,46 euros Passif : 139 523 373,52 euros Actif net apporté : -121 044 520,66 euros La société emeis, Société absorbante, détenant l’intégralité des parts composant le capital social de la société SARL 96, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. La Société absorbante détenant l’intégralité des parts composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’opération ne donnant pas lieu à la création d’actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n’est constituée. Date du projet commun de fusion : 26 octobre 2026. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/10/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société SARL 96 et au nom de la société emeis
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce