Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 2963
Publication
31 octobre 2026
SIREN
889082590
Localisation
83340 Le Cannet-des-Maures
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 2963
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 889 082 590 RCS Draguignan
- Dénomination
- INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES DE FRANCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 2128 Route du Thoronet 83340 Le Cannet-des-Maures
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION 1. La Société Absorbante BATIFOR SARL au capital de 175.000 € Siège social : 119-121 avenue du Général de Gaulle 77610 MARLES-EN-BRIE RCS de MEAUX : 500 632 989 2. La Société Absorbée INVESTIGATION GEOTECHNIQUE DE FRANCE SARL au capital de 50.000 € Siège social : 2128 Route du Thoronet 83340 LE CANNET DES MAURES RCS de DRAGUIGNAN : 889 082 590 3. Caractéristiques du projet de fusion Évaluation de l'actif et du passif : L'actif total apporté par la société absorbée est évalué à : 645.302 euros. Le passif total transmis par la société absorbée est évalué à : 117.138 euros. L'actif net apporté s'élève donc à : 528.164 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'il soit attribué 350 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Montant de la prime de fusion : La prime de fusion s’élève à 353.164 euros 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de traité de fusion a été signé le 22 octobre 2026. Pour la société absorbante : Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MEAUX le 27 octobre 2026 Pour la société absorbée : Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN le 27 octobre 2026 Pour avis Le Gérant
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce