Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 29
Publication
31 octobre 2026
SIREN
323900498
Localisation
05110 Vitrolles
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 29
- Département
- 05 — Hautes-Alpes
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 323 900 498 RCS Gap
- Dénomination
- CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES
- Sigle
- CBA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 396382.00 EUR
- Adresse du siège social
- 1438 Route de Gap 05110 Vitrolles
Acte publié
- Description
- Société bénéficiaire de la branche d’activité issue de la scission : VAR MATERIAUX, société par actions simplifiée au capital social de 3.853.200,00 euros, ayant son siège social à FREJUS (83600) – 5320 Route départementale, 37 route de Malpasset, identifiée sous le numéro d’identification unique 790 013 569 RCS FREJUS. Société apporteuse scindée : CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES (CBA), société par actions simplifiée au capital social de 396.382 euros, ayant son siège social à VITROLLES (05110) – 1438 route de Gap, identifiée sous le numéro d’identification unique 323 900 498 RCS GAP. Régime juridique : Régime juridique des scissions conformément à l’article L. 236-27 du Code de Commerce. Date du projet de traité de scission partielle : 26 octobre 2026 Branche d’activité apportée : activité d’exploitation de carrière et de traitement de matériaux sise à RIANS, Lieudit Caugnon. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue (Valeur nette comptable au 31 décembre 2025) : 368.550,05 € Actif : 1.629.949,46 € Passif : 1.261.399,41€ Rémunération de l’apport : augmentation de capital de la Société VAR MATERIAUX de 344.680,40 €, par l’émission de 861.701 actions nouvelles de 0,40€ de valeur nominale chacune, au profit de l’associé unique de la Société Apporteuse, soit EUROVIA STONE Montant prévu de la prime d’apport : 23.869,65 € Date et lieu du dépôt du projet au RCS : 29 octobre 2026 au RCS de GAP pour la société apporteuse scindée 27 octobre 2026 au RCS de FREJUS pour la société bénéficiaire.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-21 du code de commerce