Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 2332
Publication
31 octobre 2026
SIREN
822574596
Localisation
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 2332
- Département
- 73 — Savoie
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 822 574 596 RCS Chambéry
- Dénomination
- TRUCHET INVESTISSEMENTS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3248172.00 EUR
- Adresse du siège social
- 273 Rue des Chaudannes 73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION TRUCHET IMMOBILIER Société par actions simplifiée Au capital de : 589 094,00 EUR Siège social 273 Avenue des Chaudannes 73300 Saint-Jean-de-Maurienne N° RCS 392 664 959 RCS Chambéry, est société absorbante TRUCHET INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée Au capital de : 3 248 172,00 EUR Siège social 273 Rue des Chaudannes 73300 Saint-Jean-de-Maurienne N° RCS 822 574 596 RCS Chambéry, est société absorbée En conséquence, seront transférés à la société TRUCHET IMMOBILIER, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société TRUCHET INVESTISSEMENTS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif, résultant des opérations qui seraient effectués jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine de la société TRUCHET INVESTISSEMENTS devra être dévolue à la société TRUCHET IMMOBILIER dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés TRUCHET INVESTISSEMENTS SAS et TRUCHET IMMOBILIER SAS arrêtés au 30 juin 2026. La Société TRUCHET INVESTISSEMENTS SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal au 1er juillet 2026. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRUCHET INVESTISSEMENTS depuis la date du 1er juillet 2026 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société TRUCHET IMMOBILIER SAS. Actif : 4 571 881,00 EUR Passif : - 23 080,00 EUR Actif net apporté : 4 548 800,00 EUR La parité de fusion serait de 0,17 actions de la société TRUCHET IMMOBILIER pour une action de la société TRUCHET INVESTISSEMENTS. En vue de rémunérer l’apport effectué par la société TRUCHET INVESTISSEMENTS, la société TRUCHET IMMOBILIER procèderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 233.904 euros pour le porter de la somme de 589.094 euros à la somme de 822.935 euros par l’émission de 15.339 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15,2449 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 4 314 896,00 EUR Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Date du projet : 22/10/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société TRUCHET IMMOBILIER le 29/10/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société TRUCHET INVESTISSEMENTS le 29/10/2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce