Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 1420
Publication
31 octobre 2026
SIREN
913166567
Localisation
41250 Maslives
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 1420
- Département
- 41 — Loir-et-Cher
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 913 166 567 RCS Blois
- Dénomination
- CHOCOLATERIE ROYALE DE CHAMBORD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 30000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 30 bis Route de Chambord 41250 Maslives
Acte publié
- Description
- PROJET – AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE Articles L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Pour la société absorbante : LA BISCUITERIE DE CHAMBORD Société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros Siège social : 30 route de Chambord, 41250 Maslives 353 403 249 RCS Blois Pour la société absorbée : CHOCOLATERIE ROYALE DE CHAMBORD Société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros Siège social : 30 route de Chambord, 41250 Maslives 913 166 567 RCS Blois L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 607.027 euros Passif : 646.042 euros Soit un actif net apporté de : (39.015) euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce, la société FINANCIERE DE CHAMBORD détient la totalité des actions représentant l’intégralité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et s’engage à conserver cette détention jusqu’à la date de réalisation de la fusion. En conséquence, il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles, à augmentation du capital social de la Société Absorbante ni à détermination d’un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant (absence d’échange de titres). La date du projet commun de fusion : 30 septembre 2026. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour le compte de la société absorbante : le 28 octobre 2026 au greffe du tribunal compétent pour le RCS de Blois. Pour le compte de la société absorbée : le 28 octobre 2026 au greffe du tribunal compétent pour le RCS de Blois.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce