Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 4346
Publication
30 octobre 2026
SIREN
307977611
Localisation
94320 Thiais
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 4346
- Département
- 94 — Val-de-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 307 977 611 RCS Créteil
- Nom
- CHARIOT
- Prénom(s)
- Michel Patrick Bernard
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, salon de thé, confiserie.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 21/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.