Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 378
Publication
30 octobre 2026
SIREN
421597691
Localisation
19100 Brive-la-Gaillarde
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 378
- Département
- 19 — Corrèze
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 421 597 691 RCS Brive
- Dénomination
- CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE
- Sigle
- C A I
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 30489.80 EUR
- Adresse du siège social
- 5 et 7 Boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION HOLDING PHILIPPE ANTOINE Société par actions simplifiée Au capital de : 70 000,00 EUR Siège social 9 Boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde N° RCS 853 838 019 RCS Brive, est société absorbante CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE Société par actions simplifiée Au capital de : 30 489,80 EUR Siège social 5 ET 7 Boulevard MIRABEAU 19100 Brive-la-Gaillarde N° RCS 421 597 691 RCS Brive, est société absorbée ITEAM MASTER Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 96 Rue SAINT-MAUR 75011 Paris 11e Arrondissement N° RCS 798 422 184 RCS Paris, est société absorbée Rapport d'échange des droits sociaux : La société CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE – C.A.I ferait apport à la société HOLDING PHILIPPE ANTOINE de la totalité de son actif, soit 631.765 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 212.300 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 419.465 euros. La société ITEAM MASTER ferait apport à la société HOLDING PHILIPPE ANTOINE de la totalité de son actif, soit 137.533 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 14.539 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 122.994 euros. Ces éléments d'actif et de passif, évalués à titre estimatif à leur valeur nette comptable sur la base des comptes de la société CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE – C.A.I arrêtés au 31 mars 2026 et des comptes de la société ITEAM MASTER arrêtés au 31 décembre 2025, seront transmis dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion. La société HOLDING PHILIPPE ANTOINE détenant la totalité des 2.000 actions composant le capital social de la société CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE – C.A.I et la totalité des 10.000 actions composant le capital social de la société ITEAM MASTER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre l'actif net transmis par chacune des Sociétés Absorbées et la valeur comptable des actions de celle-ci détenues par la société HOLDING PHILIPPE ANTOINE constituera un boni ou un mali de fusion, dont le montant définitif sera déterminé à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion ne comporterait aucun effet rétroactif et prendrait effet, d'un point de vue juridique, comptable et fiscal, à la date de sa réalisation définitive, laquelle interviendra au plus tard le 31 décembre 2026, sous réserve que les publicités prescrites par l'article L. 236-6 du Code de commerce aient été réalisées trente jours au moins avant cette date. Les sociétés CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE – C.A.I et ITEAM MASTER seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 26/10/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/10/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Brive au nom de la société CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE et au nom de la société HOLDING PHILIPPE ANTOINE le 27/10/2026 Date de dépôt : 27/10/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société ITEAM MASTER le 26/10/2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce