Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3481
Publication
30 octobre 2026
SIREN
883969636
Localisation
39800 Poligny
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3481
- Département
- 39 — Jura
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 883 969 636 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination
- BATEX
- Activité
- acquisition, gestion, exploitation par location.
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Adresse du siège social
- aux Vignettes 39800 Poligny
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date
- 23/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier