Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3195
Publication
30 octobre 2026
SIREN
887624666
Localisation
30000 Nîmes
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3195
- Département
- 30 — Gard
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 887 624 666 RCS Nîmes
- Dénomination
- FRANSAB
- Activité
- restauration rapide et à emporter.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 173 Chemin du Cimetière 30000 Nîmes
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 21/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.