Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3070
Publication
30 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
16210 CHALAIS
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3070
- Département
- 16 — Charente
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- BATARD
- Prénom(s)
- Jean
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 28/10/2026
- Complément du jugement
- RG 10/1235 M. Jean BATARD AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION L643-11 C.Com - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION L643-11 C.Com Date du dépot : 07/10/2026 Date de publication JAL : 30/10/2026 Adresse immeuble vendu : Résidence les 3 Domaines, lieu dit le Teich 09110 AX LES THERMES Montant de la vente : 63 000€ TTC L'état de collocation est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous ([email protected]). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations auprès du juge de l'exécution seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 10/01235