Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 2339
Publication
30 octobre 2026
SIREN
994378388
Localisation
92400 Courbevoie
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 2339
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 994 378 388 RCS Nanterre
- Dénomination
- Equans France Management et Services
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Equans France Management et Services Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 994 378 388 RCS Nanterre, est société bénéficiaire BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt N° RCS 775 664 873 RCS Versailles, est société apporteuse Apport de la société apporteuse à la société EQUANS FRANCE MANAGEMENT ET SERVICES de la branche d’activité portant sur les activités de prestations de management et de supports stratégiques à forte valeur ajoutée, organisée comme une division autonome. Actif net apporté : ACTIF APPORTE : 19.641.269,66 euros PASSIF APPORTE : 18.144.507,21 euros Soit un actif net apporté : 1.496.762,45 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’apport sera rémunéré par l’attribution, par la société EQUANS FRANCE MANAGEMENT ET SERVICES à la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, de 1.496.762 actions de 1 euro de valeur nominale. En rémunération de cet apport, le capital de la société EQUANS FRANCE MANAGEMENT ET SERVICES sera augmenté de 1.496.762 euros. Montant de la prime d’apport : Néant. Date du projet : 22/10/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/10/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Equans France Management et Services Date de dépôt : 23/10/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L236-30 du code de commerce