Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 1640
Publication
30 octobre 2026
SIREN
788571834, 491144150
Localisation
75011 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 1640
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 788 571 834 RCS Paris
- Dénomination
- NEUVILLE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3294.56 EUR
- Adresse du siège social
- 50 rue Saint-Sabin 75011 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NEUVILLE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 rue Saint-Sabin 75011 Paris Capital : 3294.56 EUR Numéro unique d'identification : 788571834 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CRYSTAL MOBILITY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 rue Saint-Sabin 75011 Paris Capital : 28580.00 EUR Numéro unique d'identification : 491144150 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4558346.00 EUR - passif de 3451048.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation Définitive de la Fusion, la Fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la Société Absorbante. En conséquence 'il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Montant prévu d'un mali de fusion d'un montant de 3.744.731 euros. Date du projet commun de fusion : 26.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NEUVILLE SAS : 28.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CRYSTAL MOBILITY : 28.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 491 144 150 RCS Paris
- Dénomination
- CRYSTAL MOBILITY