Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 1628
Publication
30 octobre 2026
SIREN
935126193
Localisation
75001 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 1628
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 935 126 193 RCS Paris
- Dénomination
- ALVIA CONSEILS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 12500.00 EUR
- Adresse du siège social
- 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet de transformation transfrontalière. Le projet de transfert du siège social d'ALVIA CONSEILS au Grand-Duché de Luxembourg. ALVIA CONSEILS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 12500.00 EUR Numéro unique d'identification : 935126193 Lieu d'immatriculation : Paris. Par acte sous seing privé en date du 25/09/26, déposé au greffe du TAE de Paris le 28/09/26, la société a établi un projet de transformation transfrontalière qui peut être consulté au siège de la Société ou auprès du RCS de Paris. Dénomination, forme, capital et siège social de la Société au Luxembourg (État membre de destination) : PROSMOS ; SARL de droit luxembourgeois ; 2 rue Louvigny, L-1946 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, capital de 12500 €. Par DAU du 25/09/26, l'associé unique a renoncé à la désignation d'un CAT (L.236-10 II CCOM). La société ne comptant qu'un associé, il n'est pas prévu de mettre en place une offre de rachat des titres (art. L.236-40 CCOM). La Société n'emploie aucun salarié. La transformation transfrontalière prendra effet juridiquement, comptablement et fiscalement à compter de l'immatriculation de la Société au RCS du Grand-Duché de Luxembourg (art. L.236-53CCOM). Les créanciers bénéficient des garanties de droit commun en la matière. Aucune garantie particulière, telle qu'un cautionnement ou un gage, n'a été mise en place par la Société au profit des créanciers. Les créanciers disposent d'un droit d'opposition de trois mois à compter de la dernière insertion au BODACC de l'avis du projet de transformation(art. R. 236-34 CCOM). L'associé et les créanciers peuvent présenter des observations concernant le projet de transformation au siège de la Société, jusqu'à cinq jours ouvrables avant la date de la décision de l'associé appelé à statuer sur l'opération(art.L.236-35 CCOM). Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais audit siège.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 935 126 193 RCS Paris
- Dénomination
- ALVIA CONSEILS