Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 811
Publication
29 octobre 2026
SIREN
349088872
Localisation
60206 Compiègne Cedex
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 811
- Département
- 60 — Oise
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 349 088 872 RCS Compiègne
- Dénomination
- CABINET DELAUTRE - FORESTIER - BILBAULT & ASSOCIES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 516000.00 EUR
- Adresse du siège social
- Rue Jean Monnet Holdiparc 4 Parc Tertiaire de Lacroix 60206 Compiègne Cedex
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION CABINET DELAUTRE - FORESTIER - BILBAULT & ASSOCIES Société à responsabilité limitée Au capital de : 516 000,00 EUR Siège social Parc Tertiaire de Lacroix Rue Jean Monnet Holdiparc 4 60206 Compiègne Cedex N° RCS 349 088 872 RCS Compiègne, est société absorbante CONTROLE ORGANISATION GESTION ET MISSIONS D'EXPERTISES COMPTABLES - COGEMEX Société à responsabilité limitée Au capital de : 37 500,00 EUR Siège social Holdiparc 4 Parc Tertiaire de la Croix 60200 Compiègne N° RCS 317 865 434 RCS Compiègne, est société absorbée Actif : 423 471,00 EUR Passif : 285 517,00 EUR Actif net apporté : 137 954,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des parts de la société absorbante et la totalité des parts sociales de la société absorbée étant toutes deux détenues par la société cabinet AUDIT ET CONSEIL - CAC - 433 637 329 RCS COMPIEGNE) conformément aux dispositions des articles L236-3 II 1 et R 236-1 du code de commerce il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société absorbée contre des parts sociales sociales de la société absorbante et il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion entre société sœurs) Mali de fusion: néant (fusion entre société sœurs) Date du projet : 23/10/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 26/10/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne au nom de la société CONTROLE ORGANISATION GESTION ET MISSIONS D'EXPERTISES COMPTABLES - COGEMEX et au nom de la société CABINET DELAUTRE - FORESTIER - BILBAULT & ASSOCIES
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce