Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 666
Publication
29 octobre 2026
SIREN
818149973, 523407252
Localisation
45500 Gien
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 666
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 818 149 973 RCS Orléans
- Dénomination
- MATHL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 11550.00 EUR
- Adresse du siège social
- 111 avenue du Président Wilson 45500 Gien
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MATHL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 111 avenue du Président Wilson 45500 Gien Capital : 11550.00 EUR Numéro unique d'identification : 818149973 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : V.S.V.L Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 place des Charmes 18240 Boulleret Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 523407252 Lieu d'immatriculation : Bourges. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 131842.81 EUR - passif de 156342.81 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Augmentation du capital de la société MATHL, société absorbante À l'issue des évaluations comptables, la parité d'échange a été fixée à 1,89. En conséquence, chaque associé de la société V.S.V.L. devra recevoir 1,89 action nouvelle de la société MATHL en contrepartie de chaque action de la société V.S.V.L. apportée. La rémunération des apports transmis par la société V.S.V.L. à la société MATHL suppose la réali-sation d'une opération préalable d'une augmentation du capital d'un montant de 9.450 euros pour porter le capital de la société MATHL de 11.550 euros à 21.000 euros par l'émission de 945 ac-tions nouvelles d'une valeur de 10 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 103.950 euros Opposition des créanciers : Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure à la publicité du projet de fusion peuvent former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter du point de départ légal applicable, date de la publication du présent avis relatif à la fusion. L'opposition formée par un créancier n'a pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération de fusion, mais le tribunal peut statuer sur les conséquences de cette opposition dans les conditions prévues par la loi. Le projet de fusion est disponible dans les conditions légales applicables. . Date du projet commun de fusion : 21.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MATHL : 21.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société V.S.V.L : 21.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Bourges).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 523 407 252 RCS Bourges
- Dénomination
- V.S.V.L