Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 444
Publication
29 octobre 2026
SIREN
888594504
Localisation
33000 Bordeaux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 444
- Département
- 33 — Gironde
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 888 594 504 RCS Bordeaux
- Dénomination
- BUROVALIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 52 Rue Camille Godard 33000 Bordeaux
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION BUROVALIE Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 52 Rue Camille Godard 33000 Bordeaux N° RCS 888 594 504 RCS Bordeaux, est société absorbante BUROVALIE 64 Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 6 Rue Bazter Étage 1, Bureaux B12 64210 Bidart N° RCS 895 105 989 RCS Bayonne, est société absorbée Aux termes de ce projet en date du 21 octobre 2026, la SAS BUROVALIE 64 ferait apport à la société SAS BUROVALIE de la totalité de son actif, soit 175 531 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 110 418 euros. La valeur nette des apports s’élèverait ainsi à 65 114 euros. La présente opération de fusion ne donne lieu à aucune prime de fusion. Les associés des sociétés absorbante et absorbée détenant le capital de ces sociétés dans les mêmes proportions, lesquelles seront conservées à l’issue de l’opération, la fusion sera réalisée sans échange de titres, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II, 4° du Code de commerce. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social de la société absorbante et aucun rapport d’échange ne sera déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er octobre 2026. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société BUROVALIE 64 depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BUROVALIE. La société BUROVALIE 64 serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés : •au RCS de BAYONNE pour la société BUROVALIE 64, en date du 22 octobre 2026 ; •au RCS de BORDEAUX pour la société BUROVALIE, en date du 22 octobre 2026. Les créanciers des sociétés participant à la fusion, dont les créances sont antérieures à la publicité du projet de fusion, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, dans le délai légal de trente jours à compter de la dernière publicité prescrite, devant le tribunal compétent.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce