Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 2748
Publication
29 octobre 2026
SIREN
901292250
Localisation
88120 Saint-Amé
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 2748
- Département
- 88 — Vosges
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 901 292 250 RCS Epinal
- Dénomination
- PASSARD
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 2 rue de l'Eglise 88120 Saint-Amé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt du projet de répartition
- Date
- 22/10/2026
- Complément du jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.